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En bref — La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022.
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’évènements climatiques défavorables, liée au changement climatique met en péril les exploitations agricoles et viticoles et la souveraineté alimentaire de la France. L’enjeu de cette lo...
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