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En bref —
L’article 885-0 V bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME, appelé dispositif ISF-PME dans le présent document (voir BOI 7 S-3-08, 7 S-2-10, 7 S-7-10 et 7 S-8-10).
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