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En bref — Pour pouvoir être prises en compte au titre de la campagne 2021, les clauses de transferts de droits à paiement de base ont été déposées au plus tard le 17 mai 2021. Quid en cas d’erreur ?
A chaque campagne, l’administration élabore des modèles de clauses qu’elle met à la disposition des agriculteurs pour leur faciliter la tâche. Cependant, il peut arriver que le formulaire complété par les parties (cédant et preneur de DPB) r...
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