En bref — Les fiches techniques conditionnalité 2026 sont publiées sur le site Telepac. Elles listent les points de contrôle et les pénalités appliquées en cas d’anomalie au titre de la Pac de 2026.
Les aides concernées par le respect des dispositions de la conditionnalité sont les suivantes :
les paiements directs ;
les aides à la conversion à l’agriculture biologique, au maintien à l’agriculture biologique en Outre-mer ;
les mesure...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article