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En bref — L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prorogé de deux ans le crédit d’impôt en faveur des entreprises ou sociétés relevant d’un régime réel (simplifié ou normal) et relevant de l’IR (BA, BIC ou BNC) ou de l’IS, qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants.
Ce crédit d’impôt encadré par l’article 244 quater M du CGI est égal au nombre d’heures passées en formation (avec un plafond de 40 heures maximum par an, qu...
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