Sur Linkedin
Mon compte
En bref — Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011 et mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.Vous trouverez ci-après les dispositions les plus importantes.
Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Cette contribution exceptionnelle serait calculée sur le revenu fiscal de référence, comprenant l’ensemble des ressources effectivement perçues p...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
