Projet de Loi d’Orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

En bref — Le présent projet de Loi a été récemment présenté pour avis au Conseil d’État, en amont de son dépôt au Parlement. Il ne prévoit pas de disposition relative au foncier et se concentre essentiellement sur la préparation des futures générations en mettant l’accent sur la formation et sur l’accompagnement dans la transmission.