Sur Linkedin
Mon compte
En bref — Deux décisions de FranceAgriMer INTV-GPASV-2024-84 et INTV-GPASV-2024-85 du 1er août 2024 modifient le mode de calcul des sanctions en cas de sous-réalisation du projet notifié.
Dans le cadre du plan stratégique national (PSN), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel (2023-2027) de soutien aux investissements matériels ou immatériels engagés par les entreprises de production ou de commercialisation du secteur v...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
En bref — La décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-78 du 26 octobre 2022 met en œuvre une aide aux programmes d’investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Elle s’applique à l’appel à projets pour l’année 2023.
Cette aide à l’investissement concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des produits de l’entreprise dans un caveau de vente.
...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
