En bref — Toujours dans l’attente de la publication des arrêtés et éventuels décrets venant compléter le Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique de la politique agricole commune, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire vient d’apporter quelques précisions sur la notion d’agriculteur actifs pour la PAC 2023-2027.
20230321_reunion-lancement-pac23_extrait_agriculteur_actif_0.pdf
Nous avions publié une news courant janvier 2023 à la suite de la transposition en droit français du plan stratégique national de la France (PSN) dans le cadre de la Politique Agricole C...
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