En bref — La Direction Métiers Entreprises et Recouvrement (DMER) de la MSA, dans un courrier adressé à toutes les caisses, apporte des précisions techniques sur la déclaration fusionnée des NSA applicable.

 

Prévue par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, cette fusion des déclarations fiscales et sociales des non-salariés agricoles est applicable aux déclarations transmises en 2023, au titre des revenus de l’anné...