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En bref — Les présents arrêtés viennent modifier et préciser le décret fixant les conditions d'accès des exploitants agricoles aux ICHN au titre de la nouvelle PAC 2023-2027.
Les aides ICHN sont perçues par les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces dans les zones suivantes :
- Zone de montagne, divisée en sous zones : zones de montagne, de montagne sèche, de haute montagne et de haute monta...
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