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En bref — L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179 du 28 février2022 déploie le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Parmi les dispositifs du Plan gel, le Gouvernement a annoncé la prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricole. Ce mécanisme a déjà fait l’objet d’une instruction (CAB/BCAB/2021-381 du 21...
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