Pacte Dutreil : Mise à jour du Bofip

En bref — Le BOFiP a été mis à jour afin de tenir compte des aménagements apportés au dispositif « Dutreil » par la loi de finances pour 2026.

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 est venue modifier le régime du pacte Dutreil et a, d’une part, exclu du bénéfice de l’exonération partielle certains biens dits « somptuaires » lorsqu’ils ne sont pas exclusivement affectés par la so...

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