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En bref — Le présent arrêté vient compléter le décret du 25 mai 2023 (Voir Flash Info du 7 juin) concernant la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime au titre de la nouvelle PAC.
L’aide de base au revenu est octroyée sur la base de la demande unique faite sur Télépac par les agriculteurs répondant à la notion d’agriculteur actif, après activation d’un DPB.
Les DPB ne peuvent être déclarés aux fins de l’...
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