En bref — En bref : Dans le cadre de la campagne 2024, les présents Décret et Arrêté n’apportent presque aucun changement majeur sur les conditions et critères d’attribution des aides PAC retenus en 2023. Ces textes viennent en revanche apporter quelques précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité ainsi que de surface agricole éligible.
Arrêté du 21 mai 2024, modifiant l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
Décret n° 2024-460 ...
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