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En bref — Le présent arrêté vient notamment modifier les précisions qui avaient été apportées par l’arrêté du 13 mai 2023 (News UNECA du 15/05/2023). Nous avons reproduit ci-dessous les notions les plus importantes.
- Documents permettant de justifier que les surfaces sont à la disposition de l’agriculteur
Lorsqu’il existe un doute sur le titre auquel l’agriculteur exploite les terres, il lui sera demandé de j...
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