PAC 2023/2027 : Instruction technique relative aux dispositions transversales liées aux surfaces, au dépôt et à la modification de la demande unique

La présente instruction est disponible ici : dgpe-sdpac-2023-425.pdf Elle vient abroger l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-375 du 15/06/2023 (Flash Info UNECA du 20/06/2023) ainsi que l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 du 2...