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En bref — Le présent arrêté vient apporter des précisions intéressantes concernant la notion de surfaces agricoles et d’activités au titre de la nouvelle PAC. Nous avons repris ci-dessous les notions qui nous semblent les plus importantes.
- Notion de surfaces « admissibles » à la PAC et documents justificatifs
Tout d’abord concernant la notion de surfaces « admissibles » à la PAC, le Code rural et de la pêche ma...
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