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En bref — La présente instruction vient abroger et remplacer l’instruction n°403 (Flash Info UNECA du 03/07/2023). Elle apporte de nombreuses précisions sur la notion d’agriculteur actif.
La présente instruction comprend notamment un tableau récapitulatif des conditions à respecter pour chaque forme sociétaire.
L’instruction est disponible ici : dgpe-sdpac-2023-452.pdf
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