Option des sociétés de personnes pour l’impôt sur les sociétés

L’administration fiscale vient d’intégrer au Bofip les 3 arrêts du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2011 (n° 342566, 342567 et 342568, 8è et 3è sous-sections, SARL Smie, SARL Distropc et SARL Distribur). Pour rappel, ces arrêts ont statu...