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En bref — La présente instruction apporte des précisions pour certains critères de la définition d’agriculteur actif et reprend également les modifications apportées par le décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (News UNECA du 29/05/2024).
Rappelons tout d’abord que pour bénéficier des aides de la PAC, un nouveau critère a été ajouté au titre de la PAC 2023-2027 : le demandeur doit répondre à la définition d’agriculteur actif.
L’une des trois conditions suivant...
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