Nouvelle PAC : Mise en œuvre des ICHN

En bref — La présente instruction technique apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre des aides ICHN à compter de la campagne 2023 (métropole hors Corse).

L’instruction est disponible ici : dgpe-sdpac-2023-401.pdf Cette instruction a abrogé l’instruction technique du 8 juin 2023 n° DGPE/SDPAC/2023-37 relative à la mise en œuvre des ICHN à compter de la campagne PAC 2023 en métropo...

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