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En bref — Circulaire CCMSA n° 2011-007 du 22 février 2011 relative à la régularisation de cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites
L’article D 732-51 du CRPM pose comme postulat que, pour le calcul de la pension de retraite, seules sont prises en considération les cotisations qui ont été acquittées avant la date de leur prescription (les règles de prescription étant st...
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