Modification du taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur les arbres fruitiers et les petits fruits

L’arrêté du 17 septembre 2010 avait prévu, dans une annexe les taux d’indemnisation des calamités agricoles et la prise en charge des frais afférents, par type de perte.

Compte tenu de l’épisode de gel survenu du 1^...