En bref — Le présent arrêté vient modifier la liste des diplômes, titres et certificats de niveaux 5 et 6 permettant de satisfaire aux conditions de diplôme de la capacité professionnelle agricole visée dans le cadre des aides à l’installation, du contrôle des structures et des aides de la PAC destinées aux JA.
1. Diplômes permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole (CPA) et conférant la capacité professionnelle agricole visée aux articles L.330-1 et L.331-2 CRPM (aides à l’installation et contrôle des s...