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En bref — Un décret du 4 décembre 2024 modifie certaines règles concernant la conditionnalité des aides de la PAC et de l’écorégime en raison de l’évolution du règlement européen.
Ce décret s’adresse aux agriculteurs et services déconcentrés de l’Etat.
Aux fins de respecter la réglementation européenne, il a été procédé :
- Article 1 :
- au re...
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