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En bref — Le présent décret vient mettre en œuvre les mesures de modernisation des réunions des assemblées et des conseils d’administration prévues par la Loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
- Vote par correspondance dans les SARL
Dans les SARL, les décisions peuvent être prises par voie électronique.
Les Statuts peuvent également admettre le vote par correspondance au moyen d’un form...
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