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En bref —
En application de l’article 220 C renvoyant à l’article 199 ter C du CGI, le montant du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est imputé sur l’impôt dû par le contribuable.
Le BOFIP BIC-RICI-10-150-30-10...
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