Mise à jour commentaires relatifs à la comptabilisation des créances d’aides PAC pour certains exploitants soumis au réel

Faisant suite au règlement de l’ANC n° 2015-12 du 30 décembre 2015, l’administration fiscale a repris la règle édictée par l’Autorité des Normes Comptables en précisant que les créances d’aides découplées (créances d’aides au titre d...