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En bref — Les deux arrêtés fixent les rubriques qui vont composer le formulaire de demande d’autorisation préalable en cas de prise de contrôle de sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. Ils fixent également le coût de cette formalité.
Le formulaire s’intitule « Déclaration préalable des opérations sociétaires au titre des articles L. 141-1-1, L. 143-1 et L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime » et comprend les rubriques suivantes :
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