En bref — La loi de finances pour 2020, qui a été définitivement adoptée le 29 décembre 2019, ne contient que peu de mesures spécifiques au secteur agricole.
Le Conseil constitutionnel a supprimé ou modifié quelques dispositions du projet de loi votées par le Parlement (décision n° 2019-796 du 27 décembre 2019), notamment le dispositif expérimental de collecte d’informations sur internet par l’ad...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article