Les subventions en matière de souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques, au titre de l’année 2012.

Le présent décret vient préciser les conditions d’attribution de subventions en matière de souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques pour l’année 2012, en application de la règlementation européenne ...