En bref — Le dispositif d’activité partielle n’ouvre, en principe, pas de droits au titre de la retraite de base. Mais le recours massif et prolongé de ce dispositif dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 a conduit le législateur à y remédier.

1. L’apport de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (1)

L’article 11 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a prévu, à titre exceptionnel, la prise en compte des périodes d’activité partielle connues par un ...