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En bref — Une instruction technique du ministère de l’agriculture précise les cas dérogatoires au principe d’incessibilité des autorisations de plantation de vigne.
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation est venu apporter des précisions aux cas de mutations et de transferts d’autorisation de plantation de vignes admis par la Commission européenne.
Pour rappel, les autorisations de...
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