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En bref — L’adhésion d’une entreprise à un organisme de gestion agréé (OGA) peut intervenir à tout moment, mais la première adhésion n’est fiscalement prise en compte que si elle a lieu dans les 5 mois de l’exercice comptable.
Ainsi, lorsqu’une entreprise clôture au 31 décembre, la non majoration des revenus du fait de l’adhésion à un OGA peut être prise en compte seulement si l’adhésion intervient avant le 1er juin.
Except...
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