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En bref — La décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-44 du 29 juin 2022 prolonge à nouveau de 6 mois le délai accordé aux demandeurs de certaines aides pour la réalisation de leurs investissements donnant lieu à un soutien financier de FranceAgriMer.
Une date de fin d’exécution portée à 24 mois
La date avant laquelle l’achat doit avoir été réalisé (date de fin d’exécution) est fixée à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat, au lieu de 18 mois (12 mois in...
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