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En bref — Les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 » sont détaillées dans une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022.
Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par les mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements dans des zone...
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