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En bref — Un arrêté du 21 novembre 2024 révise le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024, hors Corse.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chaque région, le montant du coefficient de stabilisation déterminant le montant de l’indemnité de chaque bénéficiaire.
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En bref — Un arrêté du 3 octobre 2023 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2023.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie fixe, chaque année et pour chaque région, le montant du coefficient de stabilisation déterminant le montant de l’indemnité de chaque bénéficiaire.
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