En bref —
Pour rappel, les propriétaires d’équidés sont tenus, en application de l’article L 212-9 du Code rural et de la pêche maritime, de faire identifier leurs équidés auprès de l’institut français du cheval et de l’équitation.
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En bref —
Afin de se conformer à la règlementation européenne (règlement CE n° 504/2008 du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés), le décret ...
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