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En bref — Deux arrêtés du 23 novembre 2021 corrigent le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’Hexagone et dans les régions d’outre-mer, au titre de la campagne 2021.
Ces deux textes du 23 novembre 2021 ajustent deux arrêtés du 15 septembre 2021 : voir le Flash Info du 27 septembre 2021 ICI.
Pour 2021, le coefficient passe de 92 % à 95 % pour toutes les régions de métropole (sauf Nord-Pas-de-Calais et I...
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