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En bref — Le Ministre de l’Économie réitère l’engagement du Gouvernement d’abandonner la hausse progressive des taxes sur le GNR initialement prévue entre 2024 et 2030. Il rappelle la mise en œuvre de l’avance de trésorerie correspondant au remboursement partiel anticipé de l’accise sur les énergies sur le GNR consommé jusqu’au 30 juin 2024, ainsi que l’engagement du Gouvernement d’appliquer le taux réduit à la pompe, dès le 1er juillet 2024.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), rebaptisée « accise sur les énergies », s’applique au gazole non routier (GNR) utilisé par les exploitants agricoles, les ETA, les entreprises de travaux fore...
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