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En bref — Le décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 détermine les conditions d'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Dès le 17 avril, le Premier ministre avait annoncé une mobilisation totale et inédite du régime des calamités agricoles après la vague de gel du printemps. Le présent décret apporte plusieurs précisions.
Dépôt de la demande de...
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