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En bref — L’instruction technique du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDTPS/2021-541 du 12 juillet 2021 détaille le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitations agricoles et viticoles frappées par le gel du mois d’avril dernier.
Cette instruction complète l’instruction CAB/BCAB/2021-381 du 21 mai 2021 prévoyant plusieurs mesures d’urgence visant à soutenir la trésorerie des agriculteurs et viticulteurs dont les productions ont été impactées par la vague de gel et ce...
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