En bref — L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
La vague de froid qui s’est abattue en avril dernier a provoqué d’importants dégâts dans les cultures. Toute une batterie de mesures, chiffrée à près d’un milliard d’euros, a été actionnée pour accompagner les entreprises affectée...
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