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En bref — Gel 2021 : la sixième enveloppe de crédits est attribuéeUn arrêté du 6 du septembre 2022 déploie une nouvelle enveloppe de crédits dans le cadre du dispositif exceptionnel « PEC gel ».
Le dispositif de prise en charge des cotisations des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole impactés par le gel survenu en avril 2021 a été détaillé dans une instruction technique en date du 28 février 2022 (Flash Info du 7 mars ...
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