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En bref — Le retour à la caisse de MSA de l’attestation sur l’honneur de minimis agricole est prolongé jusqu’au 15 novembre 2022.
Pour rappel, le ministère de l’Agriculture par une instruction en date du 8 août 2022 a accordé un traitement spécifique aux demandeurs non-éligibles dans le dispositif initial issu de l’instruction SG/SAFSL/SDTPS/2022-179 du 28 février 2022 ...
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