Sur Linkedin
Mon compte
En bref — L’arrêté du 5 mai 2026 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs agricoles.
En application de l’article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA d’un montant de 20 000 000 d’euros, destinée au financement des prises en...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
