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En bref — Jusqu’alors réservée à certains organismes agricoles, l’exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux est étendue aux sociétés exclusivement constituées d’exploitants agricoles.
L’article 1382, 6°-b du CGI prévoit une exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à un usage agricole détenus par les organismes suivants :
les sociétés coopératives agricoles ;
les unions de sociétés coopérativ...
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