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En bref — L’administration fiscale actualise ses commentaires en tenant compte des aménagements apportés par la loi de finance 2023 à l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme.
Pour rappel, d’après l’article 793 du CGI, les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme (ci-après BRLT) ou à bail cessible hors du cadre familial, et les transmissions portant sur d...
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