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En bref — Le dispositif de l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
La présente instruction a apporté des précisions sur l’application de ce dispositif aux non-salariés agricoles et aux salariés agricoles.
1. Exonération ACRE initiale (= sur 12 mois)
A. Champ d’application
i. bénÃ...
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